COVID-19 – Update 3

Mesdames et Messieurs

Hier, nous vous avons informé des développements récents par rapport au coronavirus et à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Aujourd’hui, nous avons reçu une nouvelle information concernant l’autorité cantonale compétente:

Quel autorité cantonale est compétente pour un bailleur de services avec plusieurs succursales?

Selon l’Ordonnance Corona/indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail 2020/02 des simplifications ont été mis en vigueur:

L’autorité compétente pour traiter le préavis est l’autorité cantonale du canton dans lequel l’entreprise ou la succursale/le secteur d’exploitation de l’entreprise est situé/e. Dans le cadre des présentes simplifications, il est permis de centraliser tous les préavis des différents/es succursales/secteurs d’exploitation de l’entreprise et de les envoyer à l’autorité compétente du siège de l’entreprise. Il faut toutefois présenter un préavis séparé pour chaque succursale/secteur d’exploitation, comme d’habitude.

Exemple: Un bailleur de services a son siège principal à Lausanne et 3 succursales à Genève, Berne et Zurich. L’autorité cantonale compétente est celle du canton de Vaud. Le bailleur de services doit enregistrer les 4 demandes (du siège principale et des 3 succursales) auprès de l’autorité vaudoise.

Vous trouverez l’autorité compétente ici.

Meilleures salutations

Votre Realisator AG und eCare AG