COVID-19 – Update 2

Mesdames et Messieurs

Au vu des mesures prises par le Conseil fédéral ces derniers jours, nous souhaitons vous informer des points suivants:

Que signifient les mesures actuelles du Conseil fédéral?

Avec l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 2 COVID-19), le Conseil fédéral a renforcé massivement, en date du vendredi 13 mars 2020, la procédure d’endiguement et de lutte contre le virus et a adopté d’autres mesures de grande portée, telles que l’interdiction de fréquenter tous les établissements d’enseignement, l’interdiction de manifestations publiques et privées d’au moins 100 personnes et l’extension de l’interdiction de manifestations aux établissements de divertissement et de loisirs.

Avec sa décision prise ce lundi après-midi, le Conseil fédéral a encore renforcé les mesures et déclaré une situation exceptionnelle jusqu’au 19 avril 2020 au moins: Il y a désormais interdiction des manifestations publiques et privées (art. 6 al. 1 de l’Ordonnance 2 COVID-19). Tous les magasins, marchés, restaurants, bars ainsi que les établissements de divertissement et de loisirs, notamment les musées, bibliothèques, cinémas, salles de concert et théâtres, les casinos, centres sportifs, piscines et stations de ski ont été fermés. De plus, les établissements de prestataires offrant des services personnels où il n’est pas possible de maintenir une distance physique, tels que les salons de coiffure, de massage, de tatouage ou de beauté, ont été fermés (art. 6, al. 2). Les établissements et manifestations nécessaires au maintien de la vie publique restent ouverts (bureaux de poste, pharmacies et drogueries, magasins d’alimentation, stations d’essence, banques, établissements de santé, hôtels, etc. ; art. 6, al. 3).

Il est donc clair que les bailleurs de services peuvent également être ouvertes, car elles ne sont pas considérées comme des «entreprises fournissant des services personnels impliquant un contact physique». Les chantiers de construction, les sociétés industrielles, les ateliers et les entreprises commerciales, par exemple, peuvent également rester ouverts, à condition que l’entreprise ne doive pas être fermée en tout ou en partie pour d’autres raisons (manque de matériaux de construction, effondrement des commandes, etc.). Cependant, il est impératif que les entreprises ouvertes appliquent les recommandations de l’OFSP (hygiène, distanciation sociale). Nous vous demandons de faire appel à vos clients pour

• qu’ils maintiennent ouvertes leurs propres entreprises dans toute la mesure du possible, et qu’ils y poursuivent leurs activités
• que, si possible, ils ne résilient pas les missions de travail temporaire si le personnel pouvait encore être affecté au travail
• qu’ils doivent appliquer strictement les recommandations de l’OFSP.

Nous sommes volontiers à votre disposition pour vous conseiller sur cette activité exigeante de conseil à donner à vos clients.

Le Conseil fédéral a également décidé de contrôler les frontières avec l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie et la France. Seuls les citoyens suisses, les personnes titulaires d’un permis de séjour en Suisse et celles qui doivent se rendre dans notre pays pour des raisons professionnelles sont désormais autorisés à entrer chez nous. Le transit et le trafic de marchandises sont également toujours autorisés.

Nous vous recommandons vivement de préparer le préavis pour une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour votre personnel interne (voir les FAQ pour tous les détails). Le Conseil fédéral a également chargé le SECO d’examiner jusqu’au 20 mars 2020 une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour le personnel temporaire et le personnel engagé de durée déterminée. Toutefois, cela nécessite une modification (urgente) de la loi. Le SECO doit envisager de surcroît d’accorder des allègements financiers supplémentaires aux entreprises concernées. Un prêt relais pour les PME en difficulté de liquidités à cause du coronavirus est déjà possible aujourd’hui (voir les FAQ concernant le cautionnement pour les PME). Le Conseil fédéral a décidé de fournir une aide financière de 10 milliards de franc.

Quelles sont les nouvelles mesures que nous prenons?

Realisator SA et eCare SA ont mis en œuvre la prochaine étape de leur plan de lutte contre la pandémie: les visites personnelles aux clients et aux fournisseurs sont désormais interdites, tant dans nos locaux commerciaux qu’à l’extérieur. Nous nous préparons actuellement à organiser pour l’avenir des réunions par vidéoconférence avec nos clients.

Notre plan de lutte contre la pandémie, déployé progressivement, nous permet de continuer à fournir à un niveau réduit nos services dans les domaines du traitement des salaires, de la comptabilité, du service juridique et de l’administration de l’IJM.

Quels sont les problèmes juridiques auxquels notre branche est confrontée?

En annexe, nous avons rassemblé d’autres questions et réponses juridiques urgentes, en mettant l’accent sur la réduction de l’horaire de travail et le régime spécial pour le cautionnement.

En particulier, nous vous tiendrons au courant des allègements financiers possibles. Christophe Macherel (CEO Realisator SA) et Roger Kühne (CEO eCare SA) se feront un plaisir de vous aider pour les questions relatives aux prestations de service, et Arie Joehro, CLO, pour les questions juridiques.

Nous vous adressons nos cordiales salutations

Votre équipe Realisator SA et eCare SA