COVID-19 – Update 15

Update 15 concernant (1.) le coronavirus COVID-19 et (2.) la flexibilisation des taux d’indemnisation des jours fériés

Mesdames et Messieurs

Nous avons le plaisir de vous informer sur des thèmes choisis (1. Coronavirus COVID-19) ainsi que sur E@syTemp et le taux d’indemnité pour jours fériés (2.):

1. Coronavirus COVID-19

Extension et simplification de la réduction de l’horaire de travail (RHT)

En décembre 2020, le Conseil fédéral a mis en œuvre les modifications inscrites dans la loi COVID-19 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la RHT:

• Le délai d’attente est supprimé rétroactivement au 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021.
• La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 pour cent est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2021.
• Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis. Cette extension s’applique du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.
• Un droit pour des personnes engagées sous le régime du travail temporaire demeure exclu

Le Conseil fédéral a de nouveau prolongé la procédure simplifiée d’indemnisation de la réduction de l’horaire de travail (RHT) jusqu’au 31 mars 2021. Par conséquent, jusqu’au 31 mars 2021, seul le «Processus RHT COVID-19» s’applique pour le traitement des RHT et seuls les eServices (nouveau !) et les formulaires COVID-19 doivent être utilisés pour les RHT, quelle que soit la raison de la réduction de l’horaire de travail.

Allocation pour perte de gain coronavirus

Pour les personnes particulièrement vulnérables: Les employés, les indépendants ou les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur qui font partie des personnes particulièrement vulnérables ont droit à l’allocation s’ils ne peuvent pas travailler à domicile, ou seulement partiellement, et qu’ils doivent de ce fait interrompre leur activité lucrative.

Un certificat médical doit attester qu’une personne appartient au groupe des personnes vulnérables, veut dire les femmes enceintes ainsi que les personnes qui n’ont pas été vaccinées contre le Covid-19 et souffrent de l’une des affections préexistantes suivantes: hypertension artérielle, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires chroniques, diabète, maladies/thérapies qui affaiblissent le système immunitaire, cancer, obésité. Les personnes qui sont considérées comme particulièrement vulnérables et qui exercent une activité lucrative indépendante doivent indiquer dans le formulaire de demande pourquoi leur activité ne peut pas être effectuée depuis leur domicile.

Pour les personnes subissant une perte de salaire: Un salarié de son propre entreprise et ceux qui exercent une fonction de dirigeant ont droit à l’allocation s’ils subissent une perte de salaire et que leur entreprise fait face à une baisse significative du chiffre d’affaire en raison des mesures de lutte contre l’épidémie du coronavirus. C’est le cas si le chiffre d’affaires du mois à indemniser a diminué d’au moins de 55% (jusqu’au 18 décembre 2020) ou d’au moins 40 % (à partir du 19 décembre 2020) par rapport à la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires réalisé sur les années 2015 à 2019 ou durant la période effective de l’activité. On doit également avoir cotisé à l’AVS sur un revenu minimal pour l’activité en question d’au moins 10’000 francs en 2019.

Formule pour le calcul de la baisse du chiffre d’affaires mensuel

Total du chiffre d’affaires 2015-2019 divisé pour 60 mois (1’560’000 / 60 = 26’000)

Chiffre d’affaires mensuel moyen pour les années 2015-2019	26’000
– Chiffre d’affaires durant le mois à indemniser	10’000
= différence en francs	16’000
en %	61.54

Vous trouverez une un aperçu des allocations Coronavirus en annexe.

L’indemnité est de 80% de la perte de salaire dans le mois de la demande par rapport au revenu mensuel moyen soumis à l’AVS en 2019, mais au maximum 196 CHF par jour. Le droit prend fin à la date à laquelle les conditions ne sont plus remplies, mais au plus tard le 30 juin 2021. La prestation de remplacement du revenu au titre du coronavirus est coordonnée avec les prestations d’autres assurances sociales ou privées.

Expansion du programme pour les cas de rigueur

La Confédération a de nouveau assoupli les conditions requises pour qu’une entreprise ait droit à une aide pour cas de rigueur et modifié le calcul du montant de ces aides:

• L’obligation d’établir la preuve du recul du chiffre d’affaires est supprimée pour les entreprises fermées: les entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 (en particulier les restaurants, les bars, les discothèques ainsi que les établissements de loisirs et de divertissement) seront dorénavant considérées automatiquement comme des cas de rigueur. Elles ne devront plus fournir la preuve qu’elles ont perdu 40 % de leur chiffre d’affaires.
• Prise en compte des pertes de chiffre d’affaires subies en 2021: les entreprises qui auront subi un recul de leur chiffre d’affaires entre janvier 2021 et juin 2021 en lien avec les mesures prises par les autorités pour lutter contre l’épidémie de coronavirus pourront calculer leurs pertes en se fondant sur le chiffre d’affaires réalisé au cours des douze derniers mois et non plus sur le chiffre d’affaires de l’année 2020.
• Réduction de la durée de l’interdiction de verser des dividendes: en plus, la durée de l’interdiction de distribuer des dividendes ou des tantièmes et de rembourser les apports de capital par le propriétaire est limitée à trois ans ou jusqu’au remboursement de l’aide reçue.
• Relèvement des plafonds applicables aux contributions à fonds perdu: les cantons pourront octroyer à toutes les entreprises des contributions s’élevant au plus à 20 % du chiffre d’affaires annuel (10 % jusqu’ici) et à 750 000 francs par entreprise (500 000 francs jusqu’ici). Les cantons peuvent augmenter le plafond en termes absolus à 1,5 million, pour autant que les propriétaires apportent des fonds propres frais d’un montant équivalent ou que les bailleurs de fonds abandonnent leurs créances.

Vous trouverez une graphique sur la modification des mesures en cas de rigueur en annexe.  

Vous pouvez déposer votre demande au canton dans lequel l’entreprise avait son siège le 1^er octobre 2020. Vous trouverez une liste avec des points de contact cantonaux ici.

2. E@syTemp et taux d’indemnisation des jours fériés

Compte tenu du fait que de nombreux jours fériés tomberont sur un week-end en 2021, nous aimerions offrir à nos clients la possibilité de réduire les taux d’indemnisation des jours fériés dans E@syTemp.

Comme vous le savez, E@syTemp fonctionne essentiellement selon la méthode forfataire et fixe un pourcentage pour les jours fériés prévus dans la CCT (p. ex. 3,59% pour la Convention nationale du secteur principal de la construction (CN)). Cela s’applique indépendamment du fait que les jours fériés tombent sur un jour ouvrable ou non; le pourcentage n’est ajusté que si la réglementation prévue dans la CCT change.

Désormais nous vous proposons de paramétrer la libération des taux d’indemnisation des jours fériés sur des clés E@syTemp sélectionnées. Toutefois, le conseiller en personnel en question doit alors déterminer lui-même le taux d’indemnisation des jours fériés qu’il choisira dans le cas précis.

Pour la libération des taux d’indemnisation des jours fériés, veuillez contacter notre Service desk au 044 744 96 97 ou help.fr@easytemp.ch

Avec nos meilleures salutations

Vos dévouées Realisator SA et eCare SA