COVID-19 – Update 13

Mesdames et Messieurs

Nous vous informons ci-dessous des mesures les plus importantes pour notre secteur prises par le Conseil Fédéral.

Indemnité en cas de RHT

À partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée (extension du groupe des ayants droit p.e. travailleurs temporaires, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises) et le système initial de l’indemnité en cas de RHT s’applique à nouveau.

À partir du 1er septembre 2020, la durée maximale autorisée pour la réduction de l’horaire de travail (RHT) est à nouveau de trois mois. Ainsi, toutes les autorisations qui, au 1er septembre 2020, courent depuis plus de trois mois perdent leur validité à cette date: les autorisations accordées avant le 2 juin 2020 expireront donc le 31 août 2020.

Les entreprises qui ont encore besoin de la RHT à partir du 1er septembre 2020 doivent remettre un nouveau préavis jusqu’au 21 août 2020 au plus tard à cause d’un délai d’attente de 10 jours qui s’applique au préavis pour la poursuite du chômage partiel.

À partir du 1er septembre 2020, la nouvelle durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est de 18 mois (et non plus de 12).

La procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT continuent de s’appliquer jusqu’à la fin décembre 2020. Vous trouverez les formulaires ici.

Quarantaine obligatoire pour les voyageurs entrant en Suisse

Les personnes qui ont séjourné dans les derniers 14 jours dans un État ou sur un territoire à risque élevé d’infection et qui entrent en Suisse par la suite doivent se placer en quarantaine pour 10 jours (à notre avis sont concernés aussi les frontaliers; question déposées auprès des autorités compétentes). La déclaration doit être faite dans les 2 jours aux autorités cantonales compétentes.

Les dérogations à la quarantaine sont réglées dans l’art. 4 de l’Ordonnance COVID-19 «mesures dans le domaine du transport international de voyageurs».

Les États et territoires concernés sont définis sur une liste

Versement du salaire ou allocation pour perte de gain?

Il convient d’abord de vérifier s’il existe dans le contrat de travail une obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire. En cas de litige, un tribunal doit trancher.

Il existe une obligation de continuer à verser le salaire dans deux cas :

• Si l’employeur a envoyé son collaborateur de travailler dans un État ou un territoire à risque élevé d’infection et que le collaborateur doit se mettre en quarantaine à son retour.
• Si le collaborateur peut continuer à travailler en télétravail malgré son quarantaine.

Si le collaborateur ne peut pas travailler en raison de la quarantaine prononcée à l’adresse des voyageurs entrant en Suisse et qu’il ne reçoit pas de salaire de son employeur, les principes suivants s’appliquent :

• Il y a un droit à une allocation pour perte de gain COVID-19 si le collaborateur est contraint de se placer en quarantaine sans faute de son part. Cela signifie que, au moment du départ, son destination ne se trouvait pas sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection et qu’il ne peut pas savoir, suite à une annonce officielle, que son destination serait ajoutée à cette liste durant son voyage.
• Il n’y a pas un droit à une indemnisation si, au moment de partir, le pays figurait déjà sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection.

Avec nos salutations cordiales

Votre Realisator SA et eCare SA