COVID-19 – Update 12

Mesdames et Messieurs

Nous vous informons ci-dessous des mesures les plus importantes pour notre secteur prises par le Conseil Fédéral et nous nous basons sur les communiqués récents du Conseil fédéral.

Assouplissement dans le domaine migratoire par 8 juin 2020

Compte tenu de l’évolution favorable de la situation épidémiologique, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 27 mai 2020, d’assouplir une nouvelle fois les restrictions d’entrée qu’il avait prononcées pour protéger la population suisse contre la propagation du coronavirus.

Dans le domaine migratoire, les assouplissements ci-après entreront en vigueur le 8 juin 2020:

• Les cantons traitent de nouveau toutes les demandes d’autorisation de séjour ou d’autorisation frontalière déposées par des travailleurs domiciliés dans un État membre de l’UE ou de l’AELE. Il en va de même pour les annonces de prise d’emploi pour une mission de courte durée auprès d’un employeur en Suisse et pour les prestations transfrontalières d’une durée n’excédant pas 90 jours par an.
• Les demandes émanant de travailleurs d’États tiers seront, elles aussi, de nouveau traitées. Une admission en Suisse sera possible si la prestation de travail revêt un intérêt public, si elle sert par exemple à l’approvisionnement économique du pays ou si une entreprise a, du point de vue économique, un besoin urgent de spécialistes dont la mission ne peut être reportée ni être exécutée à partir de l’étranger.

Selon le Conseil Fédéral, les restrictions concernant l’entrée en Suisse et l’admission sur le marché du travail seront levées au 6 juillet 2020 au plus tard pour tous les États Schengen. Les contrôles aux frontières intérieures avec Allemagne, Autriche et France seront levées au 15 juin 2020.

Obligation d’annoncer les postes vacants sera activé

Le Conseil fédéral a décidé de réintroduire le 8 juin 2020, parallèlement à cette étape d’assouplissement, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été provisoirement suspendue.

La société Realisator SA adaptera les fonctions dans E@syTemp conforme à ce changement, avec effet au lundi 8 juin à 00h00.

Abandon progressif des mesures prises en lien avec le COVID-19

Les mesures adoptées dans le cadre des ordonnances de nécessité seront abandonnées progressivement en suivant les étapes de l’assouplissement des restrictions pour permettre le redémarrage de l’économie.

• Le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, sera supprimé au terme du mois de mai 2020. Cela correspond à peu près à la fin des mesures prises en lien avec le COVID-19 pour atténuer la perte de gain des indépendants directement ou indirectement touchés qui ont pris fin le 16 mai 2020..
• Enfin, le délai de préavis sera réintroduit. Il avait été supprimé parce que les restrictions imposées aux entreprises n’étaient pas prévisibles. Ces dernières ont donc la possibilité de respecter le délai avant d’annoncer un préavis. Les entreprises pour lesquelles la réduction de l’horaire de travail a déjà été approuvée ne doivent pas déposer de nouvelle demande en raison de cette modification.

Les autres mesures relevant du droit de nécessité prendront fin comme prévu le 31 août 2020, au terme de la durée d’application de l’ordonnance COVID‑19 assurance-chômage. Les entreprises ont toujours la possibilité de faire appel à l’instrument du chômage partiel dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, en vue de préserver des emplois.

La situation ne sera plus considérée comme extraordinaire à compter du 19 juin 2020

Compte tenu de l’évolution épidémiologique, le Conseil fédéral a également décidé de ne plus considérer la situation comme extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies à compter du 19 juin 2020. À partir de ce moment, la situation sera de nouveau considérée comme particulière. En parallèle, le Conseil fédéral prépare le transfert des dispositions d’ordonnance qu’il a édictées pour lutter contre le coronavirus dans une loi urgente et de durée déterminée, dont le projet devrait être mis en consultation le 19 juin 2020.

Avec nos salutations cordiales

Votre Realisator SA et eCare SA