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COVID-19 – Update 6

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Mesdames et Messieurs

Nous vous avons informé par notre e-mail Mise à jour 4 du 23 mars 2020 sur le soutien aux liquidités des entreprises.

Les entreprises ayant des problèmes de liquidité peuvent s’adresser à leur banque. Celle-ci peut allouer de manière non bureaucratique des crédits-relais COVID jusqu’à 500’000 francs (crédit COVID-19). La Confédération garantit le prêt dans cette mesure à 100%. Le taux d’intérêt est de 0%. Les autres prêts de plus de 500 000 francs jusqu’à un maximum de 20 millions (crédit COVID-19 plus) sont garantis à 85% par la Confédération et nécessitent un examen effectué par les banques. Le taux d’intérêt est de 0.5%.

Il existe les conditions suivantes pour obtenir un crédit:

  1. L’entreprise a été fondée avant le 1er mars 2020
  2. L’entreprise ne se trouvent ni en faillite, ni en procédure concordataire, ni en liquidation au moment du dépôt de la demande
  3. substantiellement affectées sur le plan économique en raison de la pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne leur chiffre d’affaires
  4. L’entreprise n’a pas déjà obtenu des garanties de liquidités au titre des réglementations du droit d’urgence applicables aux domaines du sport et de la culture au moment du dépôt de la demande

Un crédit est exclu, si:

  1. le chiffre d’affaires était supérieur à 500 millions de francs en 2019 oder
  2. le crédit doit permettre d’effectuer de nouveaux investissements dans des actifs

Les demandes de crédit ainsi que les instructions étape par étape pour le crédit COVID-19 et le crédit COVID-19-plus peuvent être consultées dès aujourd’hui ici.

Voici comment soumettre la demande pour votre crédit COVID-19:

  1. Téléchargez l’accord disponible via le lien ci-dessus, remplissez tous les champs requis et imprimez le PDF
  2. Signez l’accord
  3. Scannez l’accord et envoyez-le par e-mail ou par voie postale à la banque
  4. La banque vérifie l’accord. Si ce dernier est complet, la banque vous verse alors directement l’argent

La distribution de dividendes et de tantièmes, le remboursement d’apports de capital, l’octroi de prêts actifs ou le refinancement de prêts à des actionnaires revêtant la forme de prêts actifs sont exclus pendant la durée du cautionnement solidaire. Il n’est à présent pas claire, si un bonus tombe aussi sous la règle ci-dessus. Des infractions sont puni d’une amende de 100’000.- francs au plus.

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)

Le délai de préavis prévu pour requérir l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est supprimé. La durée durant laquelle une réduction de l’horaire de travail peut être autorisée, qui est actuellement de 3 mois, est portée à 6 mois. Le préavis peut être aussi déposer par téléphone.

Obligation d’annoncer les postes vacants

Le Conseil a également décrété par ordonnance qu’à partir du 26 mars 2020, 00h00, et ce pour une période de six mois, c’est-à-dire jusqu’au 26 septembre 2020 inclus, les employeurs ne sont pas tenus d’annoncer au service public de l’emploi les postes vacants. La suspension temporaire de l’obligation d’annonce de postes vacants signifie pour l’essentiel que:

  • Les employeurs ne sont pas tenus de communiquer au service public de l’emploi les postes vacants dans les groupes de profession, les domaines d’activités ou les régions économiques qui enregistrent un taux de chômage supérieur à la moyenne.
  • L’accès aux informations concernant les postes communiqués n’est pas restreint, pour une période limitée, aux personnes inscrites auprès du service public de l’emploi en Suisse.
  • Le service public de l’emploi n’est pas tenu d’adresser à l’employeur, dans les meilleurs délais, des dossiers pertinents de demandeurs d’emploi inscrits.
  • L’employeur n’a pas l’obligation de convoquer à un entretien ou à un test d’aptitude professionnelle les candidats dont le profil correspond au poste vacant. Il n’est pas non plus tenu de communiquer les résultats au service public de l’emploi.

La société Realisator SA adaptera les fonctions dans E@syTemp conforme à ce changement, avec effet au vendredi 27 mars 2020 à 00h00.

Avec nos salutations les meilleures

Vos équipes Realisator SA et eCare SA