COVID-19 – Update 1
Mesdames, Messieurs
En raison des derniers développements concernant le coronavirus, nous aimerions vous informer sur les points suivants:
Que signifient les interdictions de manifestations ordonnées par le Conseil fédéral?
En vertu de l’art. 6 al. 2 de la Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp), le Conseil fédéral a le droit de prendre des mesures d’urgence visant des individus, la population en général et les membres du système de santé si organes d’exécution ordinaires ne sont pas en mesure de prévenir et de combattre l’apparition et la propagation d’une maladie transmissible (“situation particulière”). De telles mesures peuvent également concerner des entreprises et, par exemple, se traduire par le travail à domicile pour le personnel, ainsi que par des fermetures d’entreprises.
Se fondant sur la base légale mentionnée en introduction, le Conseil fédéral a interdit vendredi dernier, avec effet immédiat et jusqu’au 15 mars 2020, les grands événements réunissant plus de 1’000 personnes (ceci concerne par exemple le Salon de l’automobile et celui de l’horlogerie à Genève, le Carnaval de Bâle, les matchs de football de la Super et de la Challenge league). L’interdiction peut être prolongée ou modifiée à tout moment (par ex. réduction du nombre des collaborateurs).
L’interdiction d’organiser des manifestations est une première mesure. Si le nombre de cas augmente, on peut s’attendre à en voir d’autres.
Comment les sociétés Realisator SA et eCare SA sont-elles préparées?
Nous avons élaboré un plan de lutte en plusieurs étapes contre la pandémie, qui nous permettra de garantir dans une mesure réduite nos prestations de service dans les domaines du traitement des salaires, de la comptabilité, du service juridique et de l’administration de l’IJM, même si le Conseil fédéral venait à ordonner d’autres mesures.
Quelles questions se posent pour la branche?
En annexe, vous trouverez des questions et réponses légales les plus importantes et nous allons développer cette foire aux questions si nécessaire.
Nous vous tenons informés en continu. Christophe Macherel (CEO Realisator SA) et Roger Kühne (CEO eCare SA) se feront un plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir dans le domaine des prestations de service alors qu’Arie Joehro, CLO, répondra volontiers aux questions de droit.
Avec nos salutations les meilleures
Votre Realisator SA et eCare SA